Conditions générales

Conditions générales Mackenners

E-mail : klantenservice@mackenners.nl Site web : www.mackenners.nl

 

Définitions

1.   Mackenners : Mackenners, établie à Werkendam sous le numéro de la Chambre de Commerce 71794336.

2.   Client : la personne avec laquelle Mackenners a conclu un accord.

3.   Parties : Mackenners et le client ensemble.

4.   Consommateur : un client qui est également un particulier agissant à titre privé.

Applicabilité des conditions générales

1.   Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, propositions, activités, commandes, accords et livraisons de services ou de produits par ou au nom de Mackenners.

2.   Les parties ne peuvent déroger aux présentes conditions que si elles en ont expressément convenu par écrit.

3.   Les parties excluent expressément l'applicabilité de conditions générales supplémentaires et/ou dérogatoires du client ou de tiers.

Prix

1.   Tous les prix pratiqués par Mackenners sont en euros, incluent la TVA et excluent les éventuels autres frais tels que les frais administratifs, les taxes et les frais de déplacement, d'expédition ou de transport, sauf mention expresse contraire ou accord contraire.

2.   Mackenners peut modifier à tout moment tous les prix qu'elle applique pour ses produits, sur son site web ou communiqués autrement.

3.   Des augmentations des coûts des produits ou de leurs composants, que Mackenners n'aurait pas pu prévoir au moment de l'offre ou de la conclusion du contrat, peuvent entraîner des augmentations de prix.

4.   Le consommateur a le droit de résilier un accord en raison d'une augmentation de prix telle que visée au paragraphe 3, à moins que l'augmentation ne résulte d'une réglementation légale.

Échantillons et modèles

Si le client a reçu un échantillon ou un modèle d'un produit, il ne peut en tirer d'autres droits que celui selon lequel il s'agit d'une indication de la nature du produit, à moins que les parties n'aient expressément convenu que les produits à livrer sont conformes à l'échantillon ou au modèle.

Paiements et délai de paiement

1.   Mackenners peut, lors de la conclusion du contrat, exiger un acompte pouvant aller jusqu'à 50% du montant convenu.

2.   Le client doit effectuer les paiements après livraison dans un délai de 7 jours.

3.   Les délais de paiement sont considérés comme des délais de paiement impératifs. Cela signifie que si le client n'a pas réglé le montant convenu au plus tard le dernier jour du délai de paiement, il est de plein droit en défaut et en demeure, sans que Mackenners n'ait besoin d'envoyer un rappel au client ou de le mettre en demeure.

4.   Mackenners se réserve le droit de subordonner une livraison à un paiement immédiat ou d'exiger une garantie pour le montant total des services ou des produits.

Conséquences du non-paiement dans les délais

1.   Si le client ne paie pas dans le délai convenu, Mackenners est en droit de facturer un intérêt légal de 2 % par mois pour les transactions non commerciales et un intérêt légal de 8 % par mois pour les transactions commerciales à partir du jour où le client est en défaut, une partie de mois étant considérée comme un mois entier.

2.   En cas de défaut de paiement du client, il devra en outre à Mackenners les frais de recouvrement extrajudiciaires et les éventuels dommages et intérêts.

3.   Les frais de recouvrement sont calculés conformément au Décret sur l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires.

4.   Si le client ne paie pas dans les délais, Mackenners peut suspendre ses obligations jusqu'à ce que le client ait rempli son obligation de paiement.

5.   En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de suspension de paiement de la part du client, les créances de Mackenners sur le client sont immédiatement exigibles.

6.   Si le client refuse de collaborer à l'exécution du contrat par Mackenners, il est toujours tenu de payer le prix convenu à Mackenners.

Droit de réclamation

1.   Dès que le client est en défaut, Mackenners est en droit d'invoquer le droit de réclamation concernant les produits impayés livrés au client.

2.   Mackenners invoque le droit de réclamation par une communication écrite ou électronique.

3.   Dès que le client a été informé de l'invocation du droit de réclamation, il doit immédiatement retourner à Mackenners les produits concernés par ce droit, sauf si les parties en conviennent autrement.

4.   Les frais de retour ou de reprise des produits sont à la charge du client.

Droit de rétractation

1.   Un consommateur peut annuler un achat en ligne pendant un délai de réflexion de 14 jours sans indication de motif, à condition que :

·    le produit n'a pas été utilisé

·    il ne s'agit pas d'un produit périssable rapidement, comme de la nourriture ou des fleurs

·    il ne s'agit pas d'un produit fabriqué sur mesure ou adapté spécifiquement pour le consommateur

·    il ne s'agit pas d'un produit qui ne peut pas être retourné pour des raisons d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.)

·    le scellé est encore intact, s'il s'agit de supports de données avec du contenu numérique (DVD, CD, etc.)

·    le produit ou service ne concerne pas l'hébergement, un voyage, un service de restaurant, le transport, un service de traiteur ou une forme de loisir

·    le produit n'est pas un magazine ou un journal séparé

·    le consommateur n'a pas renoncé à son droit de rétractation

2.   Le délai de réflexion de 14 jours mentionné au paragraphe 1 commence à courir :

o le jour suivant la réception par le consommateur du dernier produit ou composant d'une commande

o dès que le consommateur a confirmé qu'il allait recevoir du contenu numérique par Internet

3.   Le consommateur peut faire valoir son droit de rétractation via klantenservice@mackenners.nl, si désiré à l'aide du formulaire de rétractation qui peut être téléchargé sur le site web de Mackenners, www.mackenners.nl.

4.   Le consommateur est tenu de retourner le produit à Mackenners dans les 14 jours suivant la notification de son droit de rétractation, à défaut de quoi son droit de rétractation expire.

Remboursement des frais de livraison

1.   Si le consommateur a exercé son droit de rétractation dans les délais et a, par conséquent, retourné la commande complète à Mackenners dans les délais, Mackenners remboursera au consommateur les frais d'expédition éventuellement payés par ce dernier dans les 14 jours suivant la réception de la commande retournée dans les délais et intégralement.

2.   Les frais de livraison ne sont à la charge de Mackenners que si la commande est retournée dans son intégralité.

Remboursement des frais de retour

Si le consommateur exerce son droit de rétractation et retourne la commande complète dans les délais, les frais de retour de la commande complète seront à la charge du consommateur.

Droit de suspension

Sauf si le client est un consommateur, le client renonce au droit de suspendre l'exécution de toute obligation découlant du présent contrat.

Droit de rétention

1.   Mackenners peut exercer son droit de rétention et, dans ce cas, conserver les produits du client jusqu'à ce que le client ait réglé toutes les factures impayées envers Mackenners, à moins que le client n'ait fourni une garantie suffisante pour ces frais.

2.   Le droit de rétention s'applique également sur la base de contrats antérieurs pour lesquels le client doit encore des paiements à Mackenners.

3.   Mackenners n'est jamais responsable des dommages éventuels que le client pourrait subir du fait de l'exercice de son droit de rétention.

Compensation

Sauf si le client est un consommateur, le client renonce à son droit de compenser une dette envers Mackenners par une créance sur Mackenners.

Réserve de propriété

1.   Mackenners reste propriétaire de tous les produits livrés jusqu'à ce que le client ait entièrement rempli toutes ses obligations de paiement envers Mackenners en vertu de tout accord conclu avec Mackenners, y compris les créances en cas de manquement aux obligations.

2.   Jusqu'à ce moment, Mackenners peut invoquer sa réserve de propriété et reprendre les marchandises.

3.   Avant que la propriété ne soit transférée au client, le client ne peut pas mettre en gage, vendre, aliéner ou grever les produits de quelque manière que ce soit.

4.   Si Mackenners invoque sa réserve de propriété, le contrat est considéré comme résilié et Mackenners a le droit de réclamer des dommages-intérêts, le manque à gagner et les intérêts.

Livraison

1.   La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.

2.   La livraison a lieu chez Mackenners, sauf accord contraire des parties.

3.   La livraison des produits commandés en ligne a lieu à l'adresse indiquée par le client.

4.   Si les montants convenus ne sont pas réglés ou ne le sont pas à temps, Mackenners a le droit de suspendre ses obligations jusqu'à ce que la partie convenue ait été réglée.

5.   En cas de paiement tardif, il y a manquement du créancier, ce qui signifie que le client ne peut pas opposer à Mackenners un retard de livraison.

Délai de livraison

1.   Les délais de livraison indiqués par Mackenners sont indicatifs et, en cas de dépassement, ne donnent pas au client le droit de résilier le contrat ou de réclamer des dommages-intérêts, sauf si les parties en ont expressément convenu autrement par écrit.

2.   Le délai de livraison commence à courir dès que le client a entièrement achevé le processus de commande (électronique) et a reçu une confirmation (électronique) de Mackenners.

3.   Le dépassement du délai de livraison indiqué ne donne pas au client le droit à des dommages-intérêts ni le droit de résilier le contrat, sauf si Mackenners ne peut pas livrer dans les 14 jours suivant une mise en demeure écrite ou si les parties en ont convenu autrement.

Livraison effective

Le client doit s'assurer que la livraison effective des produits qu'il a commandés puisse avoir lieu en temps voulu.

Frais de transport

Les frais de transport sont à la charge du client, sauf si les parties en ont convenu autrement.

Emballage et expédition

1.   Si l'emballage d'un produit livré est ouvert ou endommagé, le client doit, avant de prendre possession du produit, faire établir une note par le transporteur ou le livreur, à défaut de quoi Mackenners ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages.

2.   Si le client se charge lui-même du transport d'un produit, il doit signaler à Mackenners tout dommage visible aux produits ou à l'emballage avant le transport, à défaut de quoi Mackenners ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages.

Conservation

1.   Si le client ne prend possession des produits commandés qu'après la date de livraison convenue, le risque d'une éventuelle perte de qualité est entièrement à la charge du client.

2.   Les éventuels frais supplémentaires résultant d'une prise de possession anticipée ou tardive des produits sont entièrement à la charge du client.

Montage/Installation

Bien que Mackenners s'efforce d'effectuer tous les travaux de montage et/ou d'installation le mieux possible, il n'assume aucune responsabilité à cet égard, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Garantie

1.   La garantie concernant les produits s'applique uniquement aux défauts causés par une fabrication, une construction ou un matériau défectueux.

2.   La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale et de dommages résultant d'accidents, de modifications apportées au produit, de négligence ou d'utilisation inappropriée par le client, ni lorsque la cause du défaut ne peut être clairement établie.

3.   Le risque de perte, de dommage ou de vol des produits faisant l'objet d'un accord entre les parties est transféré au client au moment où ceux-ci sont livrés légalement et/ou effectivement, ou du moins entrent en possession du client ou d'un tiers qui reçoit le produit pour le compte du client.

Échange

1.   L'échange d'articles achetés n'est possible que si les conditions suivantes sont remplies :

·    l'échange a lieu dans les 14 jours suivant l'achat, sur présentation de la facture originale

·    le produit est retourné dans son emballage d'origine et/ou avec ses étiquettes (de prix) d'origine encore attachées

·    le produit n'a pas encore été utilisé

2.   Les articles soldés, les articles non durables tels que les denrées alimentaires, les articles faits sur mesure ou les articles spécialement adaptés au client ne peuvent être échangés.

Indemnisation

Le client garantit Mackenners contre toutes les réclamations de tiers liées aux produits et/ou services fournis par Mackenners.

Réclamations

1.   Le client doit examiner dès que possible un produit livré ou un service fourni par Mackenners pour détecter d'éventuels défauts.

2.   Si un produit livré ou un service fourni ne correspond pas à ce que le client pouvait raisonnablement attendre de l'accord, le client doit en informer Mackenners dès que possible, et en tout cas dans un délai d'un mois après avoir constaté les défauts.

3.   Les consommateurs doivent informer Mackenners des défauts au plus tard dans les 2 mois suivant leur constatation.

4.   Le client doit fournir une description aussi détaillée que possible du défaut, afin que Mackenners puisse y répondre de manière adéquate.

5.   Le client doit prouver que la réclamation concerne un accord entre les parties.

6.   Si une réclamation concerne des travaux en cours, cela ne peut en aucun cas conduire à ce que Mackenners soit tenu d'effectuer des travaux autres que ceux convenus.

Mise en demeure

1.   Le client doit notifier les mises en demeure par écrit à Mackenners.

2.   Il est de la responsabilité du client qu'une mise en demeure parvienne effectivement (et en temps voulu) à Mackenners.

Responsabilité solidaire du client

Si Mackenners conclut un accord avec plusieurs clients, chacun d'eux est solidairement responsable de l'intégralité des montants qu'il doit à Mackenners en vertu de cet accord.

Responsabilité de Mackenners

1.   Mackenners est uniquement responsable de tout dommage subi par le client si et dans la mesure où ce dommage est causé par une intention ou une imprudence délibérée.

2.   Si Mackenners est responsable d'un quelconque dommage, elle n'est responsable que des dommages directs résultant de ou liés à l'exécution d'un accord.

3.   Mackenners n'est jamais responsable des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, les pertes de profits, les économies manquées ou les dommages causés à des tiers.

4.   Si Mackenners est responsable, cette responsabilité est limitée au montant versé par une assurance (professionnelle) responsabilité civile souscrite et, en l'absence de paiement (intégral) du montant du dommage par une compagnie d'assurance, la responsabilité est limitée au (à la partie du) montant de la facture auquel la responsabilité se rapporte.

5.   Toutes les images, photos, couleurs, dessins, descriptions sur le site web ou dans un catalogue ne sont qu'indicatifs et approximatifs et ne peuvent donner lieu à une indemnisation et/ou à une résiliation (partielle) de l'accord et/ou à une suspension d'une quelconque obligation.

Délai de prescription

Tout droit du client à une indemnisation de la part de Mackenners expire en tout état de cause 12 mois après l'événement dont découle directement ou indirectement la responsabilité. Cela n'exclut pas les dispositions de l'article 6:89 du Code civil.

Droit de résiliation

1.   Le client a le droit de résilier le contrat lorsque Mackenners manque imputablement à ses obligations, à moins que ce manquement, compte tenu de sa nature particulière ou de son importance mineure, ne justifie pas la résiliation.

2.   Si l'exécution des obligations par Mackenners n'est pas durablement ou temporairement impossible, la résiliation ne peut avoir lieu qu'après que Mackenners soit en défaut.

3.   Mackenners a le droit de résilier le contrat avec le client si le client ne respecte pas pleinement ou en temps voulu ses obligations découlant du contrat, ou si Mackenners a eu connaissance de circonstances lui donnant de bonnes raisons de craindre que le client ne puisse pas remplir correctement ses obligations.

Force majeure

1.   En complément des dispositions de l'article 6:75 du Code civil, un manquement de Mackenners à l'exécution d'une obligation quelconque envers le client ne peut être imputé à Mackenners dans une situation indépendante de la volonté de Mackenners, rendant l'exécution de ses obligations envers le client totalement ou partiellement impossible ou rendant déraisonnable d'exiger l'exécution de ses obligations de la part de Mackenners.

2.   Sont également considérés comme des situations de force majeure visées au paragraphe 1 - mais sans s'y limiter : l'état d'urgence (comme la guerre civile, les émeutes, les catastrophes naturelles, etc.) ; les défaillances et la force majeure des fournisseurs, livreurs ou autres tiers ; les pannes inattendues de courant, d'électricité, d'internet, d'ordinateurs et de télécommunications ; les virus informatiques, les grèves, les mesures gouvernementales, les problèmes de transport imprévus, les intempéries et les interruptions de travail.

3.   Si une situation de force majeure survient, empêchant Mackenners de respecter une ou plusieurs obligations envers le client, ces obligations sont suspendues jusqu'à ce que Mackenners puisse les respecter à nouveau.

4.   À partir du moment où une situation de force majeure a duré au moins 30 jours calendaires, les deux parties peuvent résilier le contrat, entièrement ou partiellement, par écrit.

5.   Mackenners n'est redevable d'aucune (indemnisation) en cas de force majeure, même si elle en tire un quelconque avantage en raison de cette situation de force majeure.

Modification du contrat

1.   Si, après la conclusion du contrat, il s'avère nécessaire de modifier ou de compléter son contenu pour son exécution, les parties ajustent le contrat en temps utile et d'un commun accord.

2.   Le paragraphe précédent ne s'applique pas aux produits achetés dans un magasin physique.

Modification des conditions générales

1.   Mackenners est habilité à modifier ou à compléter les présentes conditions générales.

2.   Des modifications mineures peuvent être effectuées à tout moment.

3.   Mackenners discutera autant que possible avec le client des modifications majeures avant leur application.

4.   Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat en cas de modification substantielle des conditions générales.

Transfert de droits

1.   Les droits du client découlant d'un contrat entre les parties ne peuvent être transférés à des tiers sans le consentement écrit préalable de Mackenners.

2.   Cette disposition est considérée comme une clause ayant un effet de droit réel, tel que visé à l'article 3:83, deuxième alinéa, du Code civil néerlandais.

Conséquences de la nullité ou de l'annulabilité

1.   Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s'avèrent nulles ou annulables, cela n'affecte pas les autres dispositions des présentes conditions.

2.   Une disposition nulle ou annulable sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de ce que Mackenners avait à l'esprit lors de l'élaboration des conditions à cet égard.

Droit applicable et tribunal compétent

1.   Le droit néerlandais est exclusivement applicable à tout contrat entre les parties.

2.   Le tribunal néerlandais de l'arrondissement où Mackenners est établi / exerce / a son siège social est exclusivement compétent pour prendre connaissance de tout litige entre les parties, sauf si la loi en dispose impérativement autrement.

Établi le 26 mai 2022.